Quelles démarches effectuer lors de la vente d’une maison dans les Côtes d’Armor?

Dès lors que vous envisagez la vente d’une maison, vous devez décider d’une stratégie. À savoir si vous souhaitez vendre seul ou via une agence immobilière spécialisée dans les Côtes-d’Armor. Mais sachez que la vente d’une maison demande de la patience et les connaissances nécessaires en matière de législation et obligation du vendeur. Ainsi, passer par une agence immobilière vous assure de vendre rapidement votre maison et de bénéficier de l’expertise de professionnels. Mais voyons ensemble les démarches et formalités à effectuer lors de la vente d’une maison dans les Côtes-d’Armor !

 

L’estimation et la rédaction de l’annonce immobilière

La première étape d’une vente immobilière, c’est d’estimer la valeur de votre maison. Dans ce cas, vous devez vous renseigner sur le marché de l’immobilier des Côtes-d’Armor. En effet, vous devez fixer un prix juste et en adéquation avec les prix du marché local.
Pour cela, vous pouvez vous renseigner en épluchant les annonces immobilières ou réaliser une estimation en ligne. Cependant, pour une estimation précise de votre bien, rien ne vaut l’expertise d’un professionnel qui saura tenir compte aussi bien des tendances du marché immobilier que des atouts de votre maison.

Une fois que le prix de vente est fixé, vous devez rédiger une annonce attractive avec des photos qui mettent en valeur votre bien.

Bon à savoir : L’étiquette du diagnostic de performance énergétique (DPE) doit être affichée dans l’annonce, tout comme le montant théorique des dépenses énergétiques si votre maison est notée F ou G.

 

Préparer le dossier de vente d’une maison

Dès la mise en vente d’une maison, vous devez préparer le dossier de vente.  En effet, vous avez besoin de transmettre à l’acquéreur le DDT (dossier de diagnostics techniques) et des documents administratifs nécessaires à une vente immobilière.

 

Les diagnostics immobiliers

Selon l’année de construction, le lieu géographique, et la nature du bien, vous devez fournir les diagnostics suivants pour votre maison :

• Le diagnostic de performance énergétique (DPE) ;
• Le diagnostic amiantesi le permis de construire a été délivré avant juillet 1997 ;
• Le constat de risque d’exposition au plomb si le logement est construit avant 1949 ;
• Le diagnostic Gaz et/ou électrique si les installations ont plus de 15 ans;
• L’état relatif à la présence de t Ce dernier n’est pas obligatoire étant donné qu’il n’existe pas d’arrêté préfectoral imposant la réalisation d’un diagnostic termites pour les maisons situées dans les Côtes-d’Armor, mais le notaire peut vous le demander en cas de doute ;
• L’état des risques et pollution (ERP) ;
• Le diagnostic bruit;
• La Loi Carrez (non obligatoire pour une maison, mais conseillé);
• L’état de l’installation d’assainissement non collectif;
• L’audit énergétique, si la maison est classée F ou G sur le DPE, obligatoire depuis le 1^er avril 2023 ;
• Le carnet d’information du logement (CIL) si le permis de construire ou la déclaration préalable a été déposé depuis le 1^er janvier 2023.

Les diagnostics immobiliers doivent être effectués par des diagnostiqueurs certifiés. Nous vous conseillons de vérifier leur certification et votre assurance responsabilité professionnelle.

 

Les documents administratifs pour la vente d’une maison

En plus du dossier de diagnostics techniques, vous devez préparer d’autres documents qui seront indispensables pour la vente d’une maison, à savoir :

• Le titre de propriété;
• Le permis de construire;
• Les plans de la maison;
• L’attestation dommage-ouvrage pour les maisons de moins de 10 ans;
• Les documents relatifs aux travaux réalisés;
• Le dernier avis d’imposition;
• La dernière taxe d’habitation s’il s’agit d’une résidence secondaire;
• Les modalités de servitude;
• Le procès-verbal de bornage;

 

Si votre maison dans les Côtes d’Armor est située en copropriété, vous devez également fournir « le pack Alur » pour la vente. Il doit contenir les documents suivants :

• Les 3 derniers procès-verbaux de l’assemblée Générale;
• Le règlement de copropriété;
• Le carnet d’entretien de la copropriété;
• L’état financier de la copropriété;
• Le montant des charges courantes;
• Le montant des charges et des travaux effectués 2 ans avant la vente;
• Le prévisionnel des travaux;
• Le montant du dernier appel de fonds;
• L’état de vos comptes au sein de la copropriété.

 

Lors de la signature d’un compromis de vente, vous devez fournir tous ces documents à l’acquéreur. Par conséquent, vous devez les réunir en amont de la vente de votre maison. D’autre part, il est fort probable que les acheteurs vous questionnent lors de la visite. Ainsi un dossier complet apporte de la transparence et met en confiance vos potentiels acheteurs.

 

Recevoir les offres d’achat

Lorsqu’un acheteur est intéressé par votre maison, il va vous faire une offre d’achat. Bien qu’aucun formalisme ne soit imposé pour la rédaction d’une offre d’achat, il s’agit d’une étape incontournable dans une vente immobilière.

En effet, l’offre d’achat permet de sceller les engagements entre le vendeur et l’acheteur de la maison, mais également d’ouvrir les négociations.

En ce sens, vous devez prendre le temps d’étudier les offres et de poser des questions aux acheteurs, notamment sur le financement.

Bon à savoir : vous pouvez choisir votre notaire, tout comme l’acheteur. En somme, vous pouvez avoir un ou deux notaires pour la réalisation de la vente immobilière. Ces derniers se partageront les tâches à accomplir ainsi que la rémunération.

 

Signer le compromis de vente

Après acceptation de l’offre d’achat, il est temps de formaliser la vente en signant un avant-contrat chez le notaire ou par une agence immobilière. Le compromis de vente mentionne toutes les conditions de la vente immobilière (prix, conditions suspensives, détail du financement…)

Vous devez annexer au compromis de vente tous les documents vus précédemment pour que ce dernier soit valable. D’autre part, la réception du compromis signé et de ses annexes permet de lancer le délai de rétractation. En effet, l’acheteur a 10 jours pour changer d’avis et se rétracter sans pénalité.

Bon à savoir : Le délai entre le compromis et la signature de l’acte authentique est d’environ 3 mois. C’est le délai nécessaire au notaire pour préparer l’acte authentique et réaliser les démarches obligatoires lors de la vente d’une maison. D’autre part, cela laisse le temps à l’acquéreur d’obtenir son financement.

 

Signer l’acte authentique de vente

L’acte authentique de vente chez le notaire clôture l’opération immobilière. En effet, cette étape entraîne le transfert de propriété, le paiement du prix et la remise des clés à l’acheteur.

D’autre part, le notaire publie l’acte de vente dans le fichier immobilier du service des hypothèques. C’est ce que l’on appelle la publicité foncière.

Pour finir, le notaire procède au paiement et calcul l’éventuelle plus-value immobilière. Pour rappel, seule la résidence principale et certaines situations exceptionnelles sont exonérées de l’impôt sur la plus-value.

Ainsi si vous êtes imposable, c’est le notaire qui s’occupe de déterminer le montant de l’impôt qui sera prélevé sur le prix de vente et reversé aux fiscs. En résumé, vous percevez le montant de la vente net d’impôt.

 

Une transaction immobilière est une opération complexe qui demande au vendeur d’être organisé et patient. C’est pourquoi, confier la vente de votre maison à une agence immobilière dans les Côtes-d’Armor permet de bénéficier des services d’experts qui vous accompagneront de A à Z dans votre projet immobilier !